Les fonctions sociales, économiques et politiques du waqf dans le monde musulman contemporain (XIXe-XXe siècles)

Compte-rendu de la Table ronde d’Istanbul (13 et 14 Novembre 1992)
Laurence AMMOUR et Faruk BILICI

Le Waqf – ou Vakıf en turc – (fondation pieuse) est un acte juridique par lequel le fondateur immobilise un certain nombre de biens ou des liquidités pour la communauté, pour ses descendants ou pour les deux à la fois. Quelles que soient les motivation du fondateur, le waqf a toujours joué, dans le monde musulman, un rôle fondamental dans les domaines économiques, sociaux et politiques.
Dans la période ottomane, cette institution a connu un important développement, à tel point que les revenus estimés de la totalité des fondations atteignent, à certaines époques, près de la moitié des recettes de l’État.
Or, si les études concernant les waqfs d’avant le XIXe siècle sont assez nombreuses, il n’en est pas de même pour ce qui est de la période contemporaine, c’est-à-dire les deux derniers siècles.
Cette table ronde avait donc pour objet d’étudier le rôle des fondations pieuses dans les sociétés musulmanes où l’État a pris le relais d’un certain nombre de fonctions, où celles-ci ont été, ici centralisées ; là nationalisées ou encore étroitement contrôlées par les pouvoirs publics. Dans certains états musulmans elles ont disparu, dans d’autres elles n’existent plus pour elles-mêmes et leur importance a apparemment diminué par rapport aux siècles précédents; ailleurs, elles semblent retrouver une nouvelle vitalité due à une législation favorable.
L’idée conductrice de cette rencontre était d’appréhender la manière dont les waqfs s’étaient adaptés à toutes ces nouvelles situations et de cerner les modalités de cette adaptation.
Cette première approche de deux journées n’avait pas la prétention d’aborder l’ensemble de la problématique liée aux waqfs contemporains. Cependant, trois grandes aires musulmanes ont pu être couvertes bien que de façon inégale : le Moyen-Orient, le Maghreb et les Balkans. Par ailleurs, certaines questions transversales ont fait l’objet de communications particulières.
La contribution de M. Afifi sur les fondations pieuses coptes en Égypte a montré comment une institution typiquement musulmane a été adaptée aux besoins d’une communauté non musulmane et comment cette dernière (la copte) maintient, jusqu’à nos jours, sa solidarité communautaire à travers les waqfs.
En revanche, A. Layish et Y. Reiter ont établi au travers de l’étude de sijillât, qu’une communauté musulmane, cette fois minoritaire dans un pays non musulman, Israël en l’occurrence, conserve une tradition communautaire forte par le biais de ses waqfs en forçant éventuellement les limites de l’État-nation.
Dans le cas de ces deux pays, l’existence de waqfs minoritaires oblige donc  l’État national à légiférer et à s’organiser en fonction de cette entité.
L’exemple syrien étudié par R. Deguilhem fait état par contre de la quasi-liquidation de l’institution du waqf par l’État, mettant celle-ci à son entière disposition à des fins de politique intérieure et extérieure.
Les problèmes de waqfs au Moyen-Orient hérités de la période ottomane ne sont pas spécifiques à la Syrie mais concernent d’autres régions comme l’Azerba‹djan dont F. Zarinebaf-Shar a exposé le cas.
La Turquie, sur laquelle de nombreuses communications ont été présentées, est l’exemple typique du pays où le waqf assume des fonctions dans des domaines très variés, aussi bien religieux que profanes ; ainsi en est-il du waqf de la flotte militaire turque traité par M. Arslan, waqf qui fut prospère grâce à une législation propice, inspirée de la tradition musulmane et des codes occidentaux.
Nous avons ainsi pu suivre, depuis bien avant les Tanzimat, les tentatives réitérées de l’État pour centraliser et mieux contrôler les waqfs.
N. Öztürk a retracé ce processus à l’époque ottomane, tandis que A. Bolak, l’un des promoteurs de la loi de 1967 sur les waqfs, a mis l’accent sur le renouveau de cette institution et les facteurs historiques et économiques qui ont motivé ce regain de vigueur.
L’autre originalité de la Turquie réside dans le fait que de très nombreux waqfs monétaires ont existé et ont fonctionné, comme l’ont montré M. Çizakça et F. Bilici, sous forme de caisses de solidarité et de prévoyance, et qu’en définitive, ils ont été à l’origine de la genèse de l’institution bancaire.
Précisément la communication de la Vakıflar Bankası (Banque des waqfs), a exposé les modalités de la réutilisation des liquidités immobilisées à l’époque ottomane par la Turquie contemporaine. C’est ainsi que nous avons pu suivre le processus par lequel cette banque est née en 1954.
Le Maghreb abordé par N. Saidouni à travers l’exemple de l’Algérie, connaît lui aussi l’institution du waqf/habous héritée de l’époque ottomane, et qui fut fondamentalement remise en cause par les structures coloniales. Cependant, on a pu assisté dès avant et pendant l’occupation française en Algérie, à la disparition de certaines formes de propriété, disparition provoquée par le mode de fonctionnement même des habous. Selon l’auteur, ces derniers ont pu également freiner pendant un temps l’expansion coloniale.
La communication d’A. Popovic sur les waqfs durant la période post-ottomane dans le monde balkanique, a mis l’accent sur la disparition progressive et inexorable de cette institution dans l’ensemble de la région. A. Popovic a surtout insisté sur l’état de nos connaissances actuelles en la matière et a indiqué quelques pistes à suivre pour les études à venir.
De même, pour ceux qui voudraient poursuivre des recherches dans ce domaine, S. Ivanova nous a fait part de l’extrême richesse du fonds d’archives conservé à la Bibliothèque nationale de Bulgarie à Sofia.
Nous aurions souhaité avoir d’autres communications sur les waqfs musulmans de l’ex-Union Soviétique, domaine particulièrement méconnu des chercheurs occidentaux.
Cependant, nous avons pu en avoir un bref aperçu avec la contribution de R. Utyabayev sur le cas des fondations pieuses de la Volga-Ural.
Trois communications sur des thèmes transversaux différents se rejoignaient pourtant quant à l’évolution du waqf musulman contemporain.
Celle de H. Hatemi construite autour de la philosophie du droit de waqf, a montré que, contrairement à l’idée reçue, cette institution est anté-islamique et qu’elle peut exister dans des sociétés non musulmanes ; la notion centrale de son intervention fut celle de personnalité morale qui réside dans le waqf.
Quant à T. Zarcone, il a analysé le devenir des confréries religieuses à travers les fondations pieuses ; il a montré comment le rayonnement d’une confrérie sur la communauté musulmane était intimement lié à sa puissance économique, donc à celle son waqf : les pouvoirs publics désireux de dompter les confréries religieuses n’ont qu’à eu modifier la législation sur les waqfs ou nationaliser leurs biens.
Enfin, selon S. Yérasimos, les fondations pieuses n’ont pas été créatrices d’aménagement urbain ; leur rôle de fait a été plutôt de gérer cet aménagement. À Istanbul celles-ci ont joué alternativement un rôle de frein et d’encouragement dans les tentatives de modernisation de l’espace urbain de la capitale ottomane qui se sont manifestées dès les années 1830, dans le cadre des réformes des Tanzimat : soit par le caractère inaliénable des biens waqfs empêchant toute expropriation, soit par les opérations immobilières réalisées par les fondations elles-mêmes, accélérant ainsi le processus de modernisation.

Faruk Bilici

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