Acarkent

À Beykoz, la municipalité de second rang de Çavuşbaşı (composée de cinq quartiers) est considérée comme le belde qui détient le record en nombre d’hectares de forêt défrichés ”de manière irrégulière”. Il est difficile de calculer l’ampleur du phénomène de manière précise. Toutefois, le quotidien Cumhuriyet avance des chiffres, à partir d’un rapport établi par la gendarmerie sur les zones de forêts qui sont occupées par des habitations, l’agriculture ou l’élevage, ou tout simplement défrichées. Elles sont communément appelées les zones 2B (même si la loi n’est pas passée). Le tableau suivant reprend le nombre d’hectares qui ont déjà officiellement perdu leur statut de forêt.

Dans la pratique et d’un point de vue légal, les zones dites “2B” peuvent être considérées comme une tentative de légalisation d’une situation de fait. Conférer le statut de 2B à une zone revient à attribuer une sanction légale à des formes d’occupation antérieures, et dont les dynamiques juridiques et économiques sont à recontextualiser dans un cadre plus général. Selon les constats de TEMA (Türkiye Erozyonla Mücadele, Ağaçlandırma ve Doğal Varlıkları Koruma Vakfı – la Fondation pour la lutte contre l’érosion, l’arborisation et la protection des richesses naturelles de Turquie-http://www.tema.org.tr), Göktürk, Bahçeköy, Zekeriyaköy, Uskumruköy, Demirciköy, Kavacık, Sultanbeyli, Alemdağ et Çekmeköy sont en cours de déforestation.

Aujourd’hui, seule la cité d’Acarkent et ses “sœurs” à Beykoz est suivie de près par les médias, et réussit, grâce sans doute au zèle d’une classe politique qui se focalise de manière incompréhensible sur cette seule cité, à marquer l’opinion publique. Acarkent¹ devient ainsi le symbole de ces cités qui défigurent les zones de forêt dans la province d’Istanbul, même si les formes d’occupation de ces zones, leurs auteurs et les motifs sont multiples.

À titre d’exemple, la construction de la piste de Formule 1, Istanbul Park à Akfırat, a été possible grâce à la complicité de la classe politique AKP. Elle est propriété de la Chambre de commerce d’Istanbul, sous la présidence de Murat Yalçıntaş (voir Electroui 22, Vie économique, 22 août 2005). Malgré une déforestation et une proximité du barrage d’Ömerli, Istanbul Park ne subira pas le même sort qu’Acarkent. Autre exemple, Kemer Gulf and Country Club à Göktürk (Kemerburgaz), bénéficiant du ‘soutien’ du gouvernement de Mesut Yılmaz en 1991, devait être un club de golf de 18 trous et 670 lits. Aujourd’hui, 168 villas de luxe y ont été construites pour vente par une compagnie dénommée “Kemer Yapı Turizm AŞ”.

Enfin, le 19 décembre 2006, Cumhuriyet fait savoir que les équipements de Park Orman à Sarıyer (Fatih Çocuk Ormanı), concédé en 1996 par BOT pour 30 mois à « Turkuaz Turizm İnşaat Ticaret ve Sanayi Lmt », sont illégaux. La piscine, le parking et la scène utilisée pour les concerts ne figureraient pas dans le contrat passé entre la compagnie et la « Direction régionale des forêts ». Celle-ci, reconnaît aujourd’hui que le bois en question est devenu un centre touristique 5 étoiles, et continue à louer les lieux pour des périodes de trois ans. Ainsi, « Park Orman Turizm Yatırım ve Ticaret AŞ » (avec Borusan) a investi 4 millions USD après 2001 (pour un contrat de trois ans seulement !), ce qui a suscité la suspicion d’un contrat passé pour le long terme, rendant possible un retour sur investissement. Selon un membre de la « Chambre des ingénieurs forestiers », les patrons de Park Orman s’attendent à ce que l’espace soit reconnucomme zone touristique ou centre urbain.

Peu importe ces formules, la loi 2B devait entériner des situations de fait, sans se préoccuper des acteurs, ni des motifs de la déforestation. Selon la même logique, la loi sur le  Renouvellement Urbain va, quant à elle, rendre légales les constructions en dehors des zones de forêt. Ainsi, les constructions illégales dans les zones non-urbanisables vont faire l’objet d’un ‘renouvellement’, ce qui revient à attribuer la même sanction légale que le statut 2B en zone de forêt. Oktay Ekinci, le président de l’antenne d’Istanbul de la Chambre des architectes avait attiré l’attention sur ce phénomène lors d’une conférence à l’IMP. Grâce à la loi sur le Kentsel Dönüşüm, le pouvoir public allait légaliser les constructions illégales en les renouvellant, sans faire de distinctions entre zones urbanisables et zones non-urbanisables. En légalisant les constructions, ladite loi allait rendre urbanisables des zones initialement non-urbanisables, indépendamment des plans d’aménagement.

Ce processus de légalisation de situations de fait consiste à rattraper une réalité du terrain, qui diffère largement des registres municipaux. Il devient plus facile de comprendre comment des arrondissements comme Büyükçekmece comptent des cités comme celles de Beylikdüzü, où presque la totalité des constructions sont illégales. Dans la pratique, les mécanismes de légalisation des zones illégalement urbanisées, contestés dans les projets de lois en question (2B et Kentsel Dönüşüm), existent déjà dans d’autres textes de lois.

Le 4 décembre 2006, Tarım Orkam-Sen, le syndicat des retraités du département des services agricole et forestier (Tarım ve Ormancılık Hizmet Kolu Kamu Emekçileri Sendikası), fait une déclaration écrite, pour rappeler que les articles 169 (extrait² de la Constitution (7/11/1982) et 2 de la loi 6831 (31/8/1956) sur les forêts (Orman kanunu) sont les textes de loi qui ouvrent la voie à la légalisation des constructions dans les espaces forestiers. Le projet de loi sur les zones 2B, qui finalement n’a pas été voté, légalisait les zones de forêt défrichées de fait pour une exploitation agricole, pour l’élevage ou ubanisées illégalement. Selon l’article 2 (alinéa B³ de la loi sur les forêts, « les zones qui (depuis le 31/12/1981), scientifiquement et techniquement, ont perdu la qualité de forêt, qui contribuent aux activités agricoles ou d’élevage, et les zones [urbanisées] doivent être déclassées du statut de zones de forêt ». En résumé, il s’agit encore une fois de légaliser la situation de fait, s’agissant de zones de forêt occupées pour des raisons diverses.

Dans la phase de la construction et de la vente, les risques encourus par les investisseurs sont conséquents. La proximité avec le pouvoir politique permet de penser des projets qui s’étendent sur la totalité des espaces disponibles en zone de forêt. Les concepteurs d’Acarkent n’ont pas dépassé le taux d’occupation du sol de quelques pourcents, pour négocier dans un deuxième temps une situation de fait. Une occupation à 96%, dans la pratique, implique une collusion plus évidente. Les constructeurs en amont des projets en zone de forêts comptent sur le flou juridique et les probables légalisations de situations de fait. Mais ils doivent aussi compter sur la complicité des acteurs politiques municipaux et gouvernementaux. À ce stade, le soutien du pouvoir public peut prendre des formes multiples, commme les subsides d’Etat pour le développement touristique. À terme, les intérêts économiques de chacun deviennent toutefois plus évidents, lorsque les personnalités politiques deviennent eux-mêmes propriétaires des villas construites.

Aujourd’hui, les actions juridiques intentées par le gouvernement, à l’encontre d’Acaristanbul concernent l’annulation pure et simple des droits de propriétés, ce qui sous-entend la possibilité de démolir la quasi-totalité des villas construites (voir aussi tableau ci-dessus). Il est possible de considérer ce cas de figure comme un tableau où la complicité du pouvoir politique n’est plus celle des gouvernements précédents. La manœuvre du gouvernement actuel consiste à questionner un projet urbain qui est illégal, mais qui serait légalisable selon les lois en vigueur, comme c’est d’ailleurs le cas pour d’autres parties de la ville où le même pouvoir politique est plus volontaire dans la légalisation.

En allant plus loin dans le raisonnement, on peut dire que depuis l’accession au pouvoir en 1994 à Ankara et à Istanbul et la montée du courant AKP dans les administrations locales, les remises en question subites et démesurées (par rapport à d’autres projets similaires) de la légalité de certains projets urbains par le ministre chargé de l’Environnement et des Forêts, Osman Pepe, peuvent être interprétées comme une lutte politique par acteurs économiques interposés.
Hürriyet, 5/12/2006 : http://www.hurriyet.com.tr/gundem/5557429_p.asp
Cumhuriyet, 14/12/2006 p. 9 – 20/12/2006 p. 9

1. Selon le permis de bâtir octroyé pour Acarkent, l’occupation du sol ne pouvait dépasser les 6%. Or, le taux d’occupation du sol est à hauteur de 96% aujourd’hui. Le ministre AKP chargé des Forêts, Osman Pepe, a remis en question la validité des titres de propriété des villas et appartements ainsi construits et vendus dans le passé par la famille Acar. Le procès est en cours. [↩]
2. “Ormanların korunması ve geliştirilmesi MADDE 169. – Devlet, ormanların korunması ve sahalarının genişletilmesi için gerekli kanunları koyar ve tedbirleri alır. Yanan ormanların yerinde yeni orman yetiştirilir, bu yerlerde başka çeşit tarım ve hayvancılık yapılamaz. Bütün ormanların gözetimi Devlete aittir. Devlet ormanlarının mülkiyeti devrolunamaz. Devlet ormanları kanuna göre, Devletçe yönetilir ve işletilir. Bu ormanlar zamanaşımı ile mülk edinilemez ve kamu yararı dışında irtifak hakkına konu olamaz. Ormanlara zarar verebilecek hiçbir faaliyet ve eyleme müsaade edilemez. Ormanların tahrip edilmesine yol açan siyasî propaganda yapılamaz; münhasıran orman suçları için genel ve özel af çıkarılamaz. Ormanları yakmak, ormanı yok etmek veya daraltmak amacıyla işlenen suçlar genel ve özel af kapsamına alınamaz. Orman olarak muhafazasında bilim ve fen bakımından hiçbir yarar görülmeyen, aksine tarım alanlarına dönüştürülmesinde kesin yarar olduğu tespit edilen yerler ile 31.12.1981 tarihinden önce bilim ve fen bakımından orman niteliğini tam olarak kaybetmiş olan tarla, bağ, meyvelik, zeytinlik gibi çeşitli tarım alanlarında veya hayvancılıkta kullanılmasında yarar olduğu tespit edilen araziler, şehir, kasaba ve köy yapılarının toplu olarak bulunduğu yerler dışında, orman sınırlarında daraltma yapılamaz.” http://www.tbmm.gov.tr/Anayasa.htm [↩]
3. “31/12/1981 tarihinden önce bilim va fen bakımından orman niteliğini tam olarak kaybetmiş yerlerden; tarla, bağ, bahçe, meyvelik, zeytinlik, fındıklık, fıstıklık (antep fıstığı, çam fıstığı) gibi çeşitli tarım alanları veya otlak, kışlak, yaylak gibi hayvancılıkta kullanılmasında yarar olduğu tespit edilen araziler ile şehir, kasaba ve köy yapılarının toplu olarak bulunduğu yerleşim alanları, orman sınırları dışına çıkartılır.” [↩]

hamdigargin

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