Excursion urbaine du 05/01/2019 : le quartier de Sarıgöl

Photo : Agathe Fautras (04.01.2019)

Ce compte-rendu a été rédigé avec l’aide de Filiz Hervet.

Introduction : enjeux de la transformation urbaine à Gaziosmanpaşa

Pour l’année 2019, le cycle d’excursions urbaines porte sur la transformation urbaine (kentsel dönüşüm) de l’arrondissement de Gaziosmanpaşa (GOP). Pour plus d’informations sur les objectifs de ce cycle, nous vous invitons à consulter sa description, disponible sur le site de l’OUI (https://oui.hypotheses.org/4718).

La première excursion a lieu dans le quartier de Sarıgöl, que le maire d’arrondissement, Hasan Tahsin, ambitionne d’ériger en « symbole de Gaziosmanpaşa ». Dans son « mot du maire », il se réjouit ainsi de la construction récente des logements Sarıgöl Kent Konutları, qui déjà « rénovent » et « embellissent » l’arrondissement1. Par ces mots, le maire résume ainsi les deux principales raisons justifiant la politique de transformation urbaine menée à Gaziosmanpaşa. D’une part, « rénover » fait référence à la « loi du désastre » n°6306 (“afet yasası”)2, promulguée en 2012, qui vise à assurer un cadre légal à la mise aux normes du bâti urbain face aux différents risques pouvant causer « la perte de vies humaines ou de[s] dommages matériels »3. Si le plan d’aménagement environnemental4 d’Istanbul5 mentionne différents types de risques (changement climatique, montée du niveau de la mer, sécheresse), cette « loi du désastre » est en fait principalement dédiée à la gestion du risque sismique, la Turquie se situant sur deux failles qui ont encore récemment endeuillé le pays : la faille nord-anatolienne, proche d’Istanbul, qui a provoqué un séisme de magnitude 7,4 et causé la mort de plus de 17  000 personnes en 1999, et la faille est-anatolienne, qui a déclenché en 2011 un séisme dans la région de Van faisant plus de 550 morts. En ce sens, la « rénovation » implique la qualification de « bâtiments à risques » (riskli yapı) et surtout de « zones à risques » (riskli alan)6, qui ont vocation à être détruits pour faciliter la reconstruction ex nihilo de bâtiments et de quartiers conformes aux normes antisismiques. D’autre part, « embellir » renvoie aux quartiers de gecekondu, des logements construits illégalement et sans planification, consolidés au fil du temps, qui doivent disparaître car jugés « indigne[s] d’une métropole “moderne” » (Pérouse, 2007). Ce discours est également alimenté par une marginalisation de ces espaces, représentés comme des poches de violence et de trafics divers qu’il faut assainir, ainsi que par une stigmatisation des populations issues des minorités qui y habitent. Le quartier de Sarıgöl n’échappe pas à cette logique et a ainsi une réputation de quartier malfamé, comme cela nous a été indiqué tout au long de l’excursion, parfois soutenu par des discours véhéments envers la population Rom du quartier. Ce discours sur les gecekondu n’est toutefois pas nouveau : il est au cœur de la première période de la politique de transformation urbaine amorcée dans les années 2000, qui prenait pour cadre la loi n°5366 de 2005 sur la « protection et la régénération des biens historiques et culturels détériorés »7. La transformation urbaine de Gaziosmanpaşa est donc légitimée d’une part par la gestion du risque sismique et d’autre part par la transformation à dimension hygiéniste de la métropole.

Le présent compte-rendu fait état des informations collectées à la fois lors de la journée de préparation (04/01/2019) et de l’excursion urbaine en elle-même (05/01/2019). Dans un premier temps, nous nous intéresserons aux acteurs et aux mécanismes décisionnels qui encadrent la transformation urbaine (TU). Dans un second temps, nous verrons comment elle s’applique spécifiquement dans le quartier de Sarıgöl. Enfin dans un troisième temps, nous nous intéresserons à ses conséquences sur les habitant·e·s et les formes de résistance qui s’élaborent.

I – La mise en œuvre de la transformation urbaine dans l’arrondissement de Gaziosmanpaşa : planification et acteurs

1) Acteurs et prérogatives

La « loi du désastre » n°6306 attribue les pouvoirs décisionnels au Ministère de l’Environnement et de l’Urbanisme (Çevre ve Şehircilik Bakanlığı, MEU) et au Président de la République (Cumhurbaşkanı)8. TOKİ (l’Administration du logement social, Toplu Konut İdaresi), les municipalités métropolitaines dans les grandes villes (dans le cas d’Istanbul, il s’agit de la Grande Municipalité d’Istanbul (İstanbul Büyük Belediyesi, İBB) et les municipalités d’arrondissement ont quant à elles l’autorisation d’appliquer la transformation urbaine. Ainsi, les « bâtiments à risque » sont soit déterminés sur initiative des propriétaires, par le recours à l’expertise d’institutions reconnues par le MEU (le résultat devant être notifié au MEU ou à l’İBB), soit déterminés sur initiative du MEU ou de l’İBB. Les « zones à risques », qui nous intéressent plus particulièrement, sont quant à elles déterminées par le Président de la République9. C’est ensuite le MEU qui est en charge de leur transformation, en vertu du décret-loi (KHK) n°644 qui régit son organisation et ses fonctions, et lui octroie ainsi les pouvoirs de superviser, préparer, élaborer et appliquer la législation en matière d’aménagement : réalisation et révision des plans de stratégie spatiale et environnementaux, des plans d’aménagement, constitution du foncier, expropriation10. Ces compétences sont transférées aux municipalités d’arrondissement, qui se contentent d’appliquer les politiques décidées en amont sans avoir de prérogative particulière.

Dans le cas de l’arrondissement de Gaziosmanpaşa, ce n’est pas TOKİ mais GOPAŞ (Gaziosmanpaşa İnşaat Yatırım Taahhüt Hizmetleri Sanayi ve Ticaret Anonim Şirketi, Société anonyme d’Industrie et de Commerce de Contrats d’Investissement en Construction de Gaziosmanpaşa) qui intervient dans la TU, par une autorisation obtenue auprès de la municipalité de GOP sur décision parlementaire11. Son rôle principal est de négocier, tant que possible à l’amiable, avec les habitant·e·s des « zones à risques », en tentant notamment de reprendre la main sur les terrains publics occupés illégalement. L’élaboration du Plan d’Aménagement Général12 (Nazım İmar Planı) puis des plans d’application locaux de celui-ci13 (Uygulama İmar Planı) est ensuite réalisée sous la direction de la société KEYM (Kentsel Yenileme Merkezi, Centre de Rénovation Urbaine). Celle-ci supervise l’action du cabinet d’architecture FOSTER+PARTNERS, basé à Londres, qui réalise les plans d’aménagement généraux et d’application locaux. La société Buro Happhold est consultée pour les infrastructures, la société MIC pour le transport, et l’atelier Dreiseitl pour le paysage14. La construction des bâtiments est quant à elle assurer par des promoteurs privés, et dans une moindre mesure par TOKİ, par des accords passés avec la municipalité de Gaziosmanpaşa.

C’est donc par ce transfert de prérogatives, depuis le Ministère de l’Environnement et de l’Urbanisme jusqu’à GOPAŞ et ses sous-traitants, que le projet de transformation urbaine est mis en œuvre à Gaziosmanpaşa (schéma 1).

Schéma 1 : Acteurs et prérogatives dans la transformation urbaine de Gaziosmanpaşa
Source : Agathe Fautras (2019)

2) Projet de transformation urbaine à Gaziosmanpaşa et modalités de négociations avec les habitants

Dans l’arrondissement de Gaziosmanpaşa, représentant 1 173 hectares, 432 hectares ont été déclarés « zones à risques », soit près de 37% de son territoire (carte 1), et 13 quartiers urbains ont été créés pour appliquer la transformation urbaine. Dans les quartiers de Sarıgöl et Yenidoğan, 33,2 hectares sont classés zone de transformation urbaine et la moitié des terrains sont publics. 13,5 hectares sont classés propriété de la municipalité, dont 9,5 hectares occupés par des hisseli tapu (un titre de propriété rural, non constructible et indivisible), 0,5 hectares appartiennent à l’İBB et 1 hectare appartient au Trésor, dont 0,4 hectares occupés par des hisseli tapu  (Töre, Gökşin & Yazıcı, 2017). D’après la municipalité de GOP, au 09/10/2018, la construction de 3 214 maisons serait déjà achevée et aurait été livrée à leurs propriétaires, tandis que la construction de 4 492 maisons devrait être achevée d’ici 202015.

Carte 1 : Transformation urbaine de l’arrondissement de Gaziosmanpaşa (mise à jour : février 2018)
Source : Municipalité de Gaziosmanpaşa16

Lors de la journée de préparation de l’excursion urbaine (04/01/2019), nous nous rendons tout d’abord à l’une des officines d’information17 (Kentsel Donüşüm Bürosu) ouverte par GOPAŞ. L’officine est constituée principalement d’une grande salle d’accueil avec plusieurs bureaux, destinés à négocier avec les propriétaires des habitations localisées dans les « zones à risques ». Plusieurs situations de propriété ont été déterminées, dont les principales sont la détention d’un titre de propriété (tapu), et d’un certificat d’affectation de titre de propriété (tapu tahsis belgesi). Ce dernier a été attribué à partir des années 195018 par différentes lois qui ont eu pour but de légaliser les gecekondu bien entretenus, permettant dans le même temps à l’État de ponctionner une somme annuelle pour chaque habitation. Toutefois, il ne s’agit pas d’un titre de propriété à part entière : c’est uniquement un document qui détermine l’usage actuel du terrain et donne des droits individuels à la personne qui l’occupe. Par ailleurs, aucun droit n’est reconnu aux locataires des « zones à risques ». L’employé de GOPAŞ explique que les personnes ne possédant pas de titres de propriété en bonne et due forme pourront tout de même négocier avec eux, assurant fièrement que « tous sont considérés comme des propriétaires ». Le processus de négociation se déroule en plusieurs étapes. D’abord, des équipes sont envoyées sur le terrain afin d’établir un cadastre. Des lettres d’invitation sont ensuite envoyées aux habitants afin qu’ils se rendent à l’officine pour négocier leur départ. Le prix de leur habitation est évalué selon des critères spécifiques (superficie de l’habitation, nombre d’étage, etc.). Puis, GOPAŞ propose aux habitants d’obtenir en échange de leur départ un appartement de même valeur que leur habitation actuelle (kat karşılığı). Il faut toutefois noter que ces nouveaux appartements ont une surface plus petite, mais sont aux normes antisismiques et de qualité. Durant le temps de la construction du nouveau logement, les habitants sont invités à louer un appartement, et GOPAŞ, par l’intermédiaire de la municipalité,  garantit le paiement de ce loyer à une certaine hauteur19. Dans une moindre mesure, les promoteurs privés participent également au financement de leur loyer. Une fois l’accord trouvé, un contrat est signé, actant la démolition du gecekondu. L’employé de GOPAŞ argue que « sur 300 propriétaires, il y en a peut-être un qui refuse la négociation ».

Lors de notre entrevue, l’employé de GOPAŞ expose également les raisons de l’application de la transformation urbaine dans l’arrondissement de Gaziosmanpaşa. Il met particulièrement en avant la construction de bâtiments solides pouvant résister aux séismes, la création substantielle d’équipements (donatı) de commerce, loisirs, éducation, santé, transports, etc., et l’augmentation du nombre de logements dans un arrondissement densément peuplé. Il explique que l’arrondissement de Gaziosmanpaşa est devenu central du fait de l’étalement d’Istanbul, et est donc particulièrement intéressant pour les futurs propriétaires, qu’ils viennent de l’arrondissement ou de l’extérieur. Enfin, il nous montre une carte en cours d’élaboration qui n’a pas vocation à être diffusée, mettant en avant la faible présence de TOKİ dans les projets de construction.  

II – Étude de cas : la transformation urbaine dans le quartier de Sarıgöl

1) Histoire de Gaziosmanpaşa et du quartier de Sarıgöl

Gaziosmanpaşa est un des arrondissements les plus peuplés d’Istanbul, et comptait en 2017 près de 500 000 habitants, dont plus de 25 000 dans le quartier de Sarıgöl. Le quartier attenant Yenidoğan compte quant à lui près de 9 000 habitants20. Avant 1950, le territoire actuellement couvert par l’arrondissement de Gaziosmanpaşa est occupé par une faible population aux activités rurales. À partir des années 1950, la densité de population a régulièrement augmenté, à la faveur de diverses migrations, venues de Bulgarie, de la régiondes Balkans et de Grèce dans les années 1950, puis de la Mer Noire et d’Anatolie centrale dans les années 1970. La construction du second pont sur le Bosphore et de la route européenne E80 (Trans-European Motorway, TEM) dans les années 1980 participent à accélérer le peuplement de ce territoire. L’arrondissement de Gaziosmanpaşa est créé en 1963, se séparant ainsi de celui d’Eyüp. Du fait des flux importants de migration, l’urbanisation de Gaziosmanpaşa s’est faite sans planification, par des occupations et des constructions illégales majoritairement sur des terrains publics. Dans les années 2000, on constate une densité de population élevée, des problèmes de salubrité et un manque d’infrastructures.

                  Plus spécifiquement, le quartier de Sarıgöl a quant à lui été particulièrement investi à partir de 1952 : c’est là qu’ont été construits des logements à destination des immigrés venus des Balkans. La densité de population s’est encore accrue avec le développement industriel d’Eyüp dans les années 1960 et le quartier a donc été habitée par une main-d’œuvre ouvrière. Comme dans la majeure partie de l’arrondissement de Gaziosmanpaşa, des gecekondu ont été construits de façon non-planifiée et désordonnée (Durmaz, 2017). Dans le quartier attenant de Yenidoğan, que nous avons parcouru, ce sont surtout des populations Rom qui se sont installées. Selon une enquête menée par Kılıç et Hardal (2014), 59% de la population du quartier est née à Istanbul. Les métiers les plus répandus sont les ouvriers, les commerçants et les autoentrepreneurs, qui travaillent en grande majorité dans le secteur informel. La population est globalement peu instruite (82% des répondants ont complété le niveau primaire).

2) Application de la TU dans le quartier de Sarıgöl

Avant la politique de transformation urbaine encadrée par la « loi du désastre » à partir de 2012, le quartier de Sarıgöl a déjà connu deux phases de TU. D’abord, en 2005, une petite partie des gecekondu de cinq quartiers de Gaziosmanpaşa, dont celui de Sarıgöl, est détruite par la municipalité, en vertu de la loi n°5393. Une décision de justice en 2007 met toutefois un terme aux démolitions (Töre, Gökşin & Yazıcı, 2017). Ensuite, en 2010, sur la base de la loi n°775, le quartier de Sarıgöl est déterminé comme zone de redéveloppement des gecekondu. Si cette loi vise à légaliser les gecekondu bien entretenus, comme évoqué précédemment, elle a aussi pour but de détruire les habitations jugées insalubres et d’empêcher la construction future de telles habitations (Erman, 2014). Ainsi, les habitants ne disposant pas de titres de propriété furent expropriés et 600 habitations furent détruites.

Aujourd’hui, le découpage de la TU à Gaziosmanpaşa inclut le quartier de Sarıgöl, définie comme la région 12 (12. Bölge). Celle-ci est divisée en deux parties. D’une part, la région 12A, qui constitue la première étape. Les terrains publics, dont ceux occupés illégalement, ont été acquis par GOPAŞ et ouvert à l’urbanisme. Les habitations se trouvant sur ce périmètre ont pratiquement toutes été détruites (photo 1). Le document 1 datant de 2016 fait état de la propriété foncière répartie entre la propriété privée (constituée par GOPAŞ) et publique de la municipalité de Gaziosmanpaşa, et la municipalité métropolitaine d’Istanbul.

Photo 1 : Démolition de la région 12A
Source : Agathe Fautras (04.01.2019)
Document 1 : cadastre de la région 12A
Source : Ministère de l’Environnement et de l’Urbanisme21

C’est sur cette région 12A que la construction du vaste projet immobilier AHES Misal İstanbul a débuté. Celui-ci a été conçu par le groupe Süleyman Ekşi, comprenant 13 blocs et 2400 appartements (photo 2). Il s’agit d’un partenariat public-privé (PPP) entre GOPAŞ et le promoteur. Le manque de transparence sur ce montage opérationnel nous laisse tout de même affirmer qu’il s’agit d’un projet avec partage des recettes puisque GOPAŞ est majoritairement propriétaire du foncier. C’est le cas pour de nombreux projets résidentiels haut de gamme à Istanbul. Dans ce cas, GOPAŞ reste propriétaire du foncier et confit le projet au promoteur. Celui-ci, en échange du terrain prêt à l’emploi, verse un pourcentage sur les recettes issues de la vente des m2 construits à GOPAŞ. Dans ce genre de montage opérationnel, les bénéfices du promoteur sont contrôlés et déterminés en amont. Les risques financiers et la gestion du calendrier sont gérés par l’institution publique. Le promoteur s’engage aussi à construire les équipements publics (ici la mosquée et parfois des écoles) et les infrastructures routières nécessaires au projet.

 Nous nous sommes rendus dans le bureau de vente du projet le 05/01/2019, où une jeune hôtesse nous a présenté le projet. Les blocs comprendront majoritairement des immeubles, mais aussi des bureaux et des espaces commerciaux au rez-de-chaussée. Au sous-sol, 2500 places de parking sont prévues. Les appartements sont des 1+1, 2+1 ou 3+1. Sur les 13 blocs, 2 sont destinés aux dations (kat karşılığı). Le projet compte aussi une institution d’enseignement qui dispensera 24 leçons, un centre culturel, un salon de réunion, une mosquée d’une capacité de 1000 personnes, des espaces verts et un parc pour enfants. Si une sécurité sera présente 24h/24, l’hôtesse insiste sur le fait qu’il ne s’agit par d’une cité privée (site), et que les espaces demeureront ouverts. Par ailleurs, le respect de la norme LEED-ND22 est mise en avant, bien que le projet n’est que « candidat » à une telle certification.

Photo 2 : Projet AHES Misal İstanbul
Source : Agathe Fautras (05.01.2019)

Enfin, le projet met en avant la centralité du quartier, permettant de se rendre à Taksim et à Beşiktaş « en 10 minutes », sans doute sans congestion du trafic. Pourtant, les travaux sont à l’arrêt. L’hôtesse nous informe que cela s’explique par les excavations qui ont révélé une nature de sol difficile pour la suite des travaux, ainsi que par la tenue des élections municipales en mars 2019. C’est aussi sans doute du fait de la crise économique majeure que s’apprête à connaître la Turquie, qui touche déjà de plein fouet le secteur du bâtiment23. Des entreprises du BTP n’ont ainsi plus les fonds nécessaires pour assurer la construction des projets, du fait de la hausse importante du prix des matériaux de construction et du nombre conséquent d’immeubles invendus, provoquant une dévalorisation de ces biens. Dans le cas de ce projet, tous les appartements n’ont pas été vendus, malgré des campagnes d’offres très alléchantes (taux d’emprunt très bas, voire gratuits, si le bien est bien payé en 5 ans). Enfin, l’arrêt du chantier est surtout lié à une décision de justice en 2016 qui a rejeté la qualification de la région 12 en tant que « zone à risques » (voir partie 3).

                  La région 12B constitue quant à elle la deuxième étape. Lors de notre excursion, nous avons ainsi pu voir un mélange de ruines et d’immeubles toujours habités (photo 3). Ici, les négociations sont toujours en cours, et le foncier n’est pas encore acquis par GOPAŞ. Selon le plan d’application local de 2016, sur 1152 ménages, GOPAŞ serait parvenu à un accord avec 738 d’entre eux. Le document 2 montre l’usage du sol et la variété des situations, tandis que le document 3 révèle les différents types de propriété.

Photo 3 : Quartier de Sarıgöl, région 12B
Source : Agathe Fautras (04.01.2019)
Document 2 : Usage du sol de la région 12B
Source : Ministère de l’Environnement et de l’urbanisme
Document 3 : Cadastre de la région 12B
Source : Ministère de l’Environnement et de l’urbanisme

III – Résistances face à la transformation urbaine

1) Résister à la transformation urbaine

En deuxième partie d’excursion, nous allons à la rencontre de l’association Gaziosmanpaşa Barışma Hakkı Meclisi (le Conseil du droit à l’habitat de Gaziosmanpaşa). Une petite guitoune, au fond d’un garage, fait office de local. On prend place au milieu de la paperasse et des allumettes en bois fraîchement préparées par le Président de l’association. Sur les murs est accrochée une affiche d’un ancien appel à manifester contre la TU ainsi qu’un relevé cadastral du quartier indiquant les parcelles concernées par l’expropriation d’urgence.

L’association réunit les habitants qui s’opposent à la destruction de leur habitation et de façon générale à la politique de transformation urbaine. Elle fait partie du réseau Bir Umut (« Un espoir »), créé il y a plus de 15 ans par un avocat. Ce réseau a pour objectif de mettre en contact les habitants de tous les quartiers d’Istanbul et de Turquie concernés par la TU, afin d‘échanger des informations, d’acquérir des connaissances juridiques, et de travailler ensemble à mobiliser les habitants des différents quartiers. Le réseau est soutenu par des avocats et des urbanistes qui apportent leur expertise, tandis qu’il sollicite également des partis d’opposition pour qu’ils se positionnent sur la TU. Fort de cette expérience, les habitants de Sarıgöl ont saisi la Court Administrative régionale d’Istanbul pour faire annuler la décision du Conseil des Ministres24 ayant qualifié le quartier en tant que « zone à risques ». Ils ont notamment produit une pétition à ce sujet. La base de leur démarche repose sur le fait que la carte de la répartition des risques sismiques d’Istanbul (carte 2) localise Gaziosmanpaşa dans la zone de 2ème degré25.

Carte 2 : Répartition des régions sismiques d’Istanbul (1996)
Source : Ministère de l’Environnement et de l’Urbanisme26

Pourtant, la loi n°6306 ne s’applique qu’aux zones de 1er degré, puisque l’article 2 du Chapitre 1 mentionne spécifiquement que son cadre légal s’applique aux risques pouvant causer « la perte de vies humaines ou de[s] dommages matériels » (soit la définition du degré 1)27. Lors de notre visite à GOPAŞ, l’employé avait d’ailleurs reconnu que Gaziosmanpaşa était situé en zone sismique de degré 2, mais que les pouvoirs publics avaient travaillé comme s’il s’agissait d’une zone de degré 1. Cette incohérence, ajoutée à l’apport de preuves montrant que la zone n’avait jamais connu de dommages graves ou d’inondations, et d’un rapport de la très sérieuse Agence Japonaise de Coopération Internationale (JICA) stipulant que Sarıgöl était une zone sûre, ont permis l’annulation de la qualification en « zones à risques » de la région 12, en avril 2016, donnant un peu de répit aux habitants. Toutefois, cette décision peut être contestée par les pouvoirs publics. Par ailleurs, comme évoqué lors d’une réunion de Bir Umut de janvier 2019, les gecekondu sont parfois détruits malgré les annulations en justice.

Si cette décision de justice est une victoire pour l’association, tous les habitants ne s’en réjouissent pas. En effet, beaucoup d’habitants des régions 12A et 12B ont passé un accord avec GOPAŞ et ont accepté que leur habitation soit démolie en échange d’un nouvel appartement. Ils sont donc actuellement dans une situation difficile : leur gecekondu a été détruit, ils louent un appartement, et ce sans savoir si le nouvel appartement promis sera un jour construit, du fait des ralentissements juridiques.

Les motivations principales des habitants sont liées à la protection de leur style de vie, et rejoignent en ce sens la revendication d’un « droit à la ville ». Henri Lefebvre (1968), lorsqu’il définit ce concept, constate que les villes sont désormais planifiées et organisées par des urbanistes dans une logique comptable, matérielle, technique, qui aboutit à la marchandisation de la ville, sans que la population ne soit consultée. Dès lors, revendiquer un droit à la ville signifie remettre les besoins humains au premier plan. Il s’agit ainsi de leur permettre d’habiter la ville « d’après leur désir le plus cher » (David Harvey, 2008), c’est-à-dire non seulement de permettre à toute la population d’accéder aux infrastructures urbaines (droit à l’habitat), mais aussi de leur assurer la liberté d’exercer la vie sociale qu’ils souhaitent (droit à l’habiter). Une partie des habitants de Sarıgöl souhaite ainsi conserver les habitations dans lesquelles ils habitent depuis des années et qu’ils ont consolidé au fil du temps, mais aussi préserver la structure du quartier (bâtiments de deux ou trois étages maximum, jardins individuels) qui induisent des interactions sociales spécifiques, et refusent d’habiter dans des appartements de plus haut standing qui viendront bouleverser leurs habitudes de vie. C’est le cas de certains habitants que nous avons rencontrés et dont l’avenir de leur gecekondu est encore incertain. Un vieux monsieur, âgé de 70 ans environ, nous a raconté ces recours en justice contre GOPAŞ. En effet, alors que certains occupants préfèrent échanger leur gecekondu contre un appartement de standing dans le marché légal de l’immobilier, lui refuse de changer d’habitat : « Chez moi je peux garer ma voiture comme je veux, choisir le peinture que je veux, je peux mettre une chèvre, j’ai pas envie de passer un tourniquet pour passer chez moi, avec pass… Tout ça au nom du risque sismique ! S’il y a un tremblement de terre, qu’est-ce qui peux m’arriver, au pire une brique me tombe sur la tête, mais c’est moins dangereux que leurs hauts immeubles ». Le ressenti est le même pour une mère de famille avec qui nous avons fait la visite des quartiers rasés, seule sa maison et quelques autres gecekondu ont été épargnés. Elle regrette l’époque où ses voisins étaient encore là pour boire le thé le soir et discuter. Enfin, les habitants critiquent également les modalités d’application de la TU et l’accompagnement qui est proposé.

2) Critiques des modalités d’application de la TU

Premièrement, les habitants pointent l’absence de consultation de la population et le manque d’informations sur l’application de la TU. Ainsi, nous avons rencontré des habitants qui ont entrepris de consolider leur habitation après la promulgation de la « loi du désastre » en 2012. Celle-ci indique en effet que les « bâtiments à risques » doivent être détruits et reconstruits selon les normes antisismiques. Ces habitants de bonne volonté ont ainsi fait appel à un promoteur immobilier28 pour une consolidation ou une mise aux normes de leur habitation, dans le cadre de la loi pendant l’année 2012. Or, la qualification de Sarıgöl en « zone à risques » en 2013 rend leur projet vain, dans la mesure où toute la zone est vouée à être détruite pour l’application du plan d’aménagement général, même si leur habitation vient d’être mise aux normes. Certains habitants ont souhaité obtenir la récente « paix urbaine », initiative du Président lancée avant les élections anticipées de juin 2018 pour délivrée un « certificat d’enregistrement du bâtiment » aux propriétés illégales. Même si ce certificat permet d’échapper à l’amende pour l’illégalité, il n’offre pas plus de sécurité foncière et ne peut être obtenu dans un périmètre de transformation urbaine.

Les modalités de négociations avec GOPAŞ et la municipalité sont aussi mises en cause. D’une part, selon l’article 5 de la loi n°6306, le MEU, TOKİ ou l’İBB peuvent exiger l’arrêt de l’alimentation en électricité, en eau et en gaz naturel de la « zone à risques » pendant la mise en œuvre de la TU29, constituant ainsi un moyen de pression pour forcer les habitants à négocier leur départ. Aussi, dans beaucoup de cas, les gecekondu à plusieurs étages appartiennent souvent à plusieurs personnes. Si 2/3 des propriétaires s’accordent sur une négociation, le reste doit nécessairement se soumettre à cette décision. Nous avons ainsi rencontré un habitant dans cette situation : refusant la négociation, il habite désormais dans une tente sur le terrain où son gecekondu a été démoli. Autre problème, les négociations ont débuté sans que les projets immobiliers ne soient encore définis. Dès lors, les habitants ont signé des contrats stipulant l’échange de leur habitation actuelle contre un nouvel appartement, sans avoir aucune information sur son architecture. Par ailleurs, plusieurs membres de l’association nous ont informé que certains contrats de négociation n’avaient été signés que par les habitants, laissant ainsi à GOPAŞ le loisir de les modifier plus tard, tirant ainsi partie du faible niveau d’éducation et de connaissances juridiques de la population du quartier. Les loyers versés par la municipalité, destinés à soutenir les propriétaires en attente de logement, sont garantis pour deux ans, et de nombreuses irrégularités dans leurs versements nous ont été signalés. Il faut aussi noter qu’il arrive souvent que l’appartement livré soit plus grand que celui acté dans la négociation, de sorte que le propriétaire se retrouve obligé de payer 2000 tl par m2 supplémentaire (Eyidoğan, 2016). Les membres de l’association ont ainsi évoqué des sommes pouvant atteindre 50000 tl. Le paiement peut être échelonner sur 15 ans, mais quand les habitants ne peuvent se permettre un tel apport, ils sont obligés de vendre leur appartement pour habiter ailleurs, ou acceptent un appartement dans les logements TOKİ souvent construits à des kilomètres. Nihal Durmaz (2017) résume cette situation dans un schéma (schéma 2), qui par la force des choses, aboutit au déplacement des habitants.

Schéma 2 : Les conséquences négatives des négociations pour les habitants
Source : Nihal Durmaz (2017)

Conclusion

                  La prise en compte du risque sismique, probablement imminente, est nécessaire et urgente dans la gestion des risques urbains à Istanbul. De la même manière, les habitants eux-mêmes sont demandeurs d’une amélioration des infrastructures et d’une plus grande sécurité dans les quartiers. Or, la mise en œuvre de la « loi du désastre » promulguée afin d’apporter des réponses à ces problèmes est contestable en plusieurs points. D’abord, elle semble avoir comme objectifs principaux le transfert de propriété aux pouvoirs publics et l’enrichissement du secteur du bâtiment, principal levier assurant la croissance du pays, malgré la situation de crise dans lequel il se trouve. Aussi, la TU se concentre uniquement sur la transformation physique de l’espace urbain, sans prise en compte des conséquences sociales, économiques et culturelles qu’elle engendre sur les populations. Elle entraîne ainsi l’expulsion de populations vulnérables vers les périphéries et accentue les inégalités économiques et spatiales. Les projets sont dessinés sans qu’aucune consultation ne soit effectuée auprès des habitants ou des institutions locales, qui restent soumises aux décisions du MEU et du Président. L’urbanisme de projet à grande échelle, outil auquel ont généralement recours les acteurs publics pour transformer la ville et édifier des quartiers neufs, ne prend pas en compte les spécificités géologiques, historiques et culturelles du territoire. Les résidences sécurisées et privatisées, accompagnées des centres commerciaux, sont devenues la norme des projets de transformation urbaine. À Sarıgöl, nous assistons à la transition d’un mahalle (quartier), avec commerces de proximités, artisans, équipements publics et habitations de toute forme (gecekondu, habitats collectifs et individuels) et une mixité sociale et ethnique peut-être prête à disparaître (artisans, enseignants, commerçants, retraités, étudiants, familles, et Turcs, Alévis, Roms, etc.) Ceci au profit de complexes résidentiels engloutissant les spécificités du quartier pour le bonheur de certain et le malheur des autres.

BIBLIOGRAPHIE

DURMAZ, Nihal (2017), « Prévention des risques par la maîtrise de l’urbanisation », Revue des sciences sociales n°57, pp. 64-75 [en ligne] . URL : http:// journals.openedition.org/revss/369 ; DOI : 10.4000/revss.369

ERMAN, Tahire (2014), « Ethnographie du gecekondu. Un habitat autoconstruit de la périphérie urbaine », Ethnologie française, vol. 44, n°2, pp. 267-278.

EYİDOĞAN, Haluk (2014), “Kentsel dönüşüm ve İstanbul’da uygulamalardan örnekler”, Rapor, 156 p [en ligne]. URL : https://fr.slideshare.net/HalukEyidoan/kentsel-dnm-ve-stanbulda-bazi-uygulamalardan-rnekler-70222776

KILIÇ, Taner ve HARDAL, Seçkin (2014), “Kentsel dönüşümün sosyal ve mekansal yansımalarına bir örnek: Sarıgöl Mahallesi (Gaziosmanpaşa-İstanbul)”, Türk Cografya Dergisi, pp. 1-8

ÖZCIVAN, Kübra (2016). Kentsel dönüşüm alanlarında yaşayan farklı hak sahiplerin uzlaşma eğilimleri. Gaziosmanpaşa, Sarıgöl mahallesi örneği, Yüksek Lisans Tezi, Şehir ve Bölge Planlama Anabilim Dalı Şehir Planlama Programı, Türkçe, 185 p.

PÉROUSE, Jean-François (2007), « Istanbul, entre Paris et Dubaï ; mise en conformité internationale, nettoyage et résistances », dans BERRY-CHIKHAOUI, Isabelle et al., Villes internationales, La Découverte, « Recherches », pp. 31-62.

TÖRE, Evrim, GÖKŞIN, Zeynep Ayşe ve YAZICI, Yasemin (2017), “Gecekondu Alanlarında Dönüşümü Yönetmek: Gaziosmanpaşa Sarıgöl-Yenidoğan Örneği”, Mimar, pp. 90-100.

  1. Citations extraites du « mot du maire » (başkanımız mesajı) : “Sarıgöl Gaziosmanpaşa’nın sembolü olacak”, puis : “Bu anlamda Sarıgöl Kent Konutları da, yenilenen ve güzelleşen Gaziosmanpaşa’nın ve İstanbul’un hak ettiği projelerden biri olacak”. Source : https://www.gaziosmanpasa.bel.tr/index.php?goster=Baskanimizin-Mesaji []
  2. De son vrai nom : « Loi sur la transformation des zones à risque de catastrophe » (Afet Riski Altındaki Alanların Dönüştürülmesi Hakkında Kanun). []
  3. « Loi du désastre » n°6306, Chapitre 1 (Objectifs et définitions), Article 2 (ç) : “can ve mal kaybına yol açma riski taşıyan”. Source : http://www.mevzuat.gov.tr/MevzuatMetin/1.5.6306.pdf []
  4. Le Plan d’Aménagement Environnemental (Çevre Düzeni Planı) est réalisé à l’échelle d’une province (échelle de 1:25000 à 1:100000). Il suit les recommandations du Plan de Stratégie Spatiale (Mekansal Strasteji Planı) réalisé lui à l’échelle du pays (1:250000, 1:500000 ou plus) pour élaborer une politique d’aménagement cohérente couvrant l’ensemble du territoire turc. Le Plan D’Aménagement Environnemental a pour but de proposer une utilisation des ressources naturelles rationnelle sur la base de plans régionaux, d’assurer un développement durable, de prévenir la pollution, etc. Il est réalisé par le Ministère de l’Environnement et de l’Urbanisme (MEU). []
  5. Le dernier plan date de 2009. Source : http://www.ibb.gov.tr/tr-TR/Documents/ISTANBUL_CDP_GENEL_BILGI.pdf []
  6. « Loi du désastre » n°6306, Chapitre 1 (Objectifs et définitions), Article 2 (ç) : « Zone à risque : la zone déterminée par le Président de la République, avec le risque de perte de vies humaines ou de dommages matériels en raison de la structure du sol ou du bâti » ; (d) : « Structure à risque : la structure déterminée sur la base de données scientifiques et techniques se trouvant dans ou hors de la zone à risque, ayant terminé sa vie économique ou risquant d’être détruite ou gravement endommagée ». Source : http://www.mevzuat.gov.tr/MevzuatMetin/1.5.6306.pdf []
  7. En turc : Yıpranan Tarihi ve Kültürel Taşınmaz Varlıkların Yenilenerek Korunması ve Yaşatılarak Kullanılması Hakkında Kanun. []
  8. Lors de la promulgation de la loi en 2012, ces pouvoirs étaient attribués au MEU et au Conseil des Ministres. Néanmoins, la loi a été amendée en vertu du changement de régime acté par le référendum du 16 avril 2017, la Turquie devenant ainsi un régime présidentiel. []
  9. « Loi du désastre » n°6306. Sur les « bâtiments à risques », Article 3 (1) : (1) “Riskli yapıların tespiti, Bakanlıkça hazırlanacak yönetmelikte belirlenen usul ve esaslar çerçevesinde masrafları kendilerine ait olmak üzere, öncelikle yapı malikleri veya kanuni temsilcileri tarafından, Bakanlıkça lisanslandırılan kurum ve kuruluşlara yaptırılır ve sonuç Bakanlığa veya İdareye bildirilir. Bakanlık, riskli yapıların tespitini süre vererek maliklerden veya kanuni temsilcilerinden isteyebilir. Verilen süre içinde yaptırılmadığı takdirde, tespitler Bakanlıkça veya İdarece yapılır veya yaptırılır”. Sur les « zones à risques », Article 2 (ç) : “Riskli alan: Zemin yapısı veya üzerindeki yapılaşma sebebiyle can ve mal kaybına yol açma riski taşıyan, Cumhurbaşkanınca kararlaştırılan alanı”. []
  10. Source : http://www.mevzuat.gov.tr/MevzuatMetin/4.5.644.pdf. []
  11. Décision d’avril 2013/42 et décision de juillet 2014/55 (Özcivan, 2016). []
  12. Dans les grandes villes comme Istanbul, le plan d’aménagement général est réalisé par la Municipalité métropolitaine, qui peut faire appel à des cabinets d’urbanisme. Le plan d’aménagement général définit les usages du sol et applique les politiques urbaines décidées en amont. Il est généralement réalisé à l’échelle 1 :50 000 ou 1 :25 000 []
  13. Le plan d’application local (ndlr : du plan d’aménagement général) est produit par les municipalités d’arrondissement, qui peuvent faire appel à des cabinets d’urbanisme. Il est réalisé en accord avec le plan d’aménagement général, aux échelles 1 : 1000 et 1:5000. []
  14. Source : http://www.wcadastre.org/files/handouts/190.pdf []
  15. Source : https://www.gaziosmanpasa.bel.tr/index.php?goster=Gaziosmanpasada-Kentsel-Donusum-Projeleri-Hizla-Yukseliyor []
  16. https://www.gaziosmanpasa.bel.tr/index.php?goster=Tum-Kentsel-Donusum-Haritasi []
  17. Cinq officines, dédiées à la transmission d’informations et aux négociations avec les habitant·e·s des zones concernées par la transformation urbaine, ont été ouvertes dans différents quartiers : Sarigöl, Mevlana, Fevzi Çakmak, Karayolları, Pazariçi. []
  18. Notamment la loi 775 de juillet 1966. []
  19. Selon les discussions avec quelques propriétaires relogés qui attendent la livraison de leur appartement, la municipalité fournirait 70% du montant du loyer. Néanmoins, les retards de paiements et l’irrégularité des versements suscitent leur mécontentement. []
  20. Source : https://www.gaziosmanpasa.bel.tr/index.php?goster=TUIK-Verilerine-Gore-Gaziosmanpasanin-Nufusu-Belli-Oldu []
  21. Plan d’application local (Uygulama İmar Planı) téléchargeable ici : https://istanbul.csb.gov.tr/istanbul-ili-gaziosmanpasa-ilcesi-sarigol-mahallesi-riskli-alan-duyuru-139853 []
  22. LEED-ND (pour LEED for Neighborhood Development) est une certification créée aux États-Unis qui intègre les principes de la « croissance intelligente », de l’urbanisme et de la construction verte. Cette certification est attribuée aux projets qui appliquent des principes de développement durable. []
  23. Nicolas Cheviron, « La Turquie en route vers une crise économique majeure », Mediapart, 5 janvier 2019. []
  24. Désormais celle du Président, selon le passage au régime présidentiel. []
  25. Il existe quatre degrés différents : 1) zone sismique : fosses tectoniques et lignes de fracture actives. Les séismes qui se produisent et causent des pertes de vies humaines ou des dommages matériels ; 2) zone où les séismes provoquent moins de dommages que la zone sismique du premier degré ; 3) zones dans lesquelles les secousses font très peu de dégâts ou sont inoffensives ; 4) zones où il n’y a pas ou peu de secousse. []
  26. Source : https://istanbulakdm.csb.gov.tr/istanbul-deprem-bolgeleri-dagilimi-haritasi-i-3712 []
  27. Rappel : « Loi du désastre » n°6306, Chapitre 1 (Objectifs et définitions), Article 2 (ç) : “can ve mal kaybına yol açma riski taşıyan”. Source : http://www.mevzuat.gov.tr/MevzuatMetin/1.5.6306.pdf []
  28. Il faut par ailleurs détailler ici les formes d’accord qui se nouent avec un promoteur privé : lorsqu’un propriétaire fait appel à l’une d’entre eux, celui-ci recommande généralement la destruction totale du bâtiment et sa reconstruction aux normes. Le promoteur est rétribué non pas sous forme de salaire mais sous forme de titre de propriété : quand l’habitation, souvent à plusieurs étages, est reconstruite, il s’octroie une certaine surface, qu’il pourra ensuite revendre. Une telle action a donc pour effet de réduire la surface de propriété de l’habitant. Il se retrouve ainsi avec une surface réduite (ce qui nuit à sa négociation avec GOPAŞ pour obtenir un appartement de même valeur en échange du sien) et des travaux inutiles. []
  29. « Loi du désastre » n°6306, Article 4 (3) : “Uygulama sırasında Bakanlık, TOKİ veya İdare tarafından talep edilmesi hâlinde, hak sahiplerinin de görüşü alınarak, riskli alanlardaki yapılar ile riskli yapılara elektrik, su ve doğal gaz verilmez ve verilen hizmetler kurum ve kuruluşlar tarafından durdurulur”. []

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1 réponse

  1. 26/04/2019

    […] : Nous recommandons vivement au lecteur de consulter en premier lieu le compte-rendu de la première excursion urbaine, dans lequel nous expliquons l’historique de la politique de transformation urbaine (TU) en […]

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