​Acteurs impliqués dans la gestion de l’eau en Turquie

Ce texte a été rédigé par Julie Gaillet dans le cadre de son mémoire de Master (à paraître).

Dans la Constitution turque de 1982, l’article 168 indique que les richesses et les ressources naturelles sont placées et laissées à la disposition de l’État, et que le droit d’exploration et d’exploitation de celles-ci lui appartient. L’État peut déléguer ce droit à des personnes physiques et morales pour une certaine période (Özonat, 2013 ; Turkish Water Institute, 2021 ; World Bank, 2016). En Turquie, la gestion de l’eau relève d’une multitude d’institutions et d’organisations, qui lui donne un caractère complexe et fragmenté. Elle repose sur un système institutionnel centralisé, relayé par des acteurs régionaux et locaux.

Le ministère de l’Agriculture et des Forêts1 est, depuis 2018, l’institution principale responsable de la protection, du développement et de l’utilisation des ressources en eau en Turquie. Il s’occupe notamment de la coordination de la gestion de l’eau au niveau national, par la collaboration étroite avec les différents ministères, institutions publiques et autres parties prenantes liées à la question de l’eau, et au niveau international, concernant l’harmonisation de la législation turque sur l’eau avec l’Union Européenne2 (Kibaroğlu, 2019 ; Turkish Water Institute, 2021). Le ministère est également responsable de la préparation des « plans de gestion des bassins versants », de l’élaboration et de la fixation des normes environnementales pour l’eau, et du développement des stratégies et des politiques concernant les risques d’inondation, à travers les « plans de gestion des inondations ».

Au sein de ce ministère, plusieurs institutions sont affiliées et impliquées dans la gestion de l’eau.

  • Direction Générale de la Gestion de l’Eau (Su Yönetimi Genel Müdürlügü ) : Elle est une agence relativement nouvelle, et ses principales responsabilités sont d’assurer la coordination nécessaire à l’élaboration des politiques nationales et internationales de gestion de l’eau, de déterminer des standards pour la qualité de l’eau, de préparer les « plans d’actions pour les bassins versants » et les plans de gestion des inondations et des sécheresses, ainsi que des cartes des risques et des dommages liés aux inondations (ministère de l’Agriculture et des Forêts, 2021).
  • Direction Générale des Travaux Hydrauliques de l’État (DSI – Devlet Su İşleri Genel Müdürlüğü ) : Créé en 1953, le DSI constitue la principale agence exécutive de l’État, responsable de la planification et de la construction des installations hydrauliques à grande échelle, comme les barrages ou les lignes de transmissions (Turkish Water Institute, 2021 ; World Bank, 2016). L’instance assure donc principalement l’approvisionnement en eau pour les usages domestiques et industriels au niveau national, et se déploie régionalement par l’intermédiaire de 26 directions régionales, elles-mêmes établies sur la base des limites des bassins fluviaux. Le DSI est également responsable de prendre des mesures nécessaires afin d’éviter que les risques d’inondation ne causent des pertes humaines et matérielles (Kibaroğlu, 2019).
  • Institut Turc de l’Eau (SUEN – Türkiye Su Enstitüsü ) : Fondé en 2011, et financé directement par le ministère de l’Agriculture et des Forêts, l’institut est un groupe de réflexion dont la tâche principale est de produire des connaissances liées à la stratégie de gestion de l’eau à court et à long terme pour la Turquie. Il soutient de nombreuses recherches scientifiques pour renforcer la politique nationale et internationale en matière d’eau (Özönat, 2013 ; Kibaroğlu, 2019).

Le ministère de l’Environnement, de l’Urbanisation et du Changement Climatique (MEUCC)3 est au niveau central, un deuxième acteur important impliqué dans la gestion de l’eau. Son rôle principal est de préparer la législation en matière d’environnement, et de contrôler sa mise en application. Il élabore des politiques de protection de l’environnement, et prépare les plans environnementaux (Çevre Düzeni Planı ), les plans de stratégies spatiales au niveau régional et du bassin, ainsi que les plans pour la gestion et la planification intégrées des zones côtières. Il est également responsable de l’inspection des rejets d’eaux usées dans les eaux de surface et souterraines (Özönat, 2013 ; Kibaroğlu, 2019). Sur le plan international, il s’occupe des négociations en lien avec la question du changement climatique, notamment par la mise en place de mesures d’adaptation et de mitigation (Turkish Water Institute, 2021).

  • La Banque des Provinces (İlbank ), affiliée directement au MEUCC, est une banque de développement et d’investissement, dont l’objectif est de répondre aux besoins de financement des administrations provinciales et des municipalités. Elle accorde des prêts pour le développement des infrastructures d’eau, comme les stations d’épuration et les systèmes d’égouts (Özönat, 2013).

À l’échelle nationale, d’autres ministères possèdent également un rôle dans la gestion de l’eau, mais moins central que ceux précédemment évoqués, tels que le ministère de la Santé, le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, etc. (Turkish Water Institute, 2021). Au niveau provincial et local, trois acteurs principaux sont responsables de fournir les services d’approvisionnement en eau et d’assainissement sur leur limite administrative, soit les administrations spéciales de département, les municipalités métropolitaines et les municipalités.

Les municipalités métropolitaines (statut de büyükşehir créé par la loi n°3030 du 9 juillet 1984) exercent une compétence stratégique en ce qui concerne la gestion de l’eau. Chacune d’entre elles possède une direction générale de l’administration de l’eau et de l’assainissement (ex. ISKI à Istanbul), doté d’un budget autonome. En plus d’être responsables de l’approvisionnement et de l’assainissement, ces entités publiques s’occupent du contrôle des rejets d’eau usées industrielles et sont responsables du drainage ainsi que de la protection des bassins d’eau potables (World Bank, 2016).

  •  Au sein de la municipalité métropolitaine d’Istanbul, l’Agence de planification d’Istanbul (İstanbul Planlama Ajansı) a été établie en 2020 sous la gouvernance de l’actuel maire d’Istanbul Ekrem Imamoğlu), et vise à rassembler divers acteurs, notamment les citoyens, pour penser l’aménagement à Istanbul sur le long terme, par la réalisation d’un document d’orientation, de politique et de stratégie, et ce, au sein du projet Bureau de Vision 2050 (İstanbul Vizyon 2050).

 Plusieurs autres acteurs jouent un rôle important, particulièrement pour la réalisation d’études sur l’eau. Il existe de nombreuses organisations non gouvernementales (ONG), comme le World Wild Fund for Nature (WWF Turkey), le Conseil de l’Environnement d’Istanbul (İstanbul Çevre Konseyi), la Fondation d’Eau (Su Vakfı), ou la Fondation turque pour la lutte contre l’érosion des sols (TEMA), qui œuvrent pour la protection de l’environnement en Turquie. Il existe aussi des unions de corporations professionnelles, par exemple l’Union Turque des chambres d’ingénieurs et d’architectes (TMMOB – Türk Mühendis ve Mimar Odaları Birliği), la chambre professionnelle des urbanistes (TMMOB – Şehir Plancıları Odası), et la chambre des ingénieurs mécaniques (TMMOB – Makina Mühendisleri Odası). Ces chambres professionnelles tentent de sensibiliser le public à la protection et à l’amélioration de la qualité de l’eau, par publication de rapports scientifiques et la réalisation d’activités. Leur position est particulièrement intéressante, puisqu’elles font partie des rares instances à s’opposer publiquement aux politiques et aux décisions du parti national de l’AKP en matière d’aménagement et d’environnement. Finalement, les universités contribuent également à la production de nombreuses connaissances dans le domaine de l’eau en Turquie.

Bibliographie

DEMIRBILEK, Burcin et BENSON, David (2019). « Between Emulation and Assemblage: Analysing WFD Policy Transfer Outcomes in Turkey ». Water 11 (2): 324. URL: https://doi.org/10.3390/w11020324.

GAILLET, Julie (à paraître). Restauration des cours d’eau à Istanbul: le cas du projet urbain  «Yaşam Vadisi ». Mémoire de maîtrise à l’université de Montréal, sous la direction de Franck Scherrer et Jean-François Pérouse.

KIBAROGLU, Aysegul (2019). « Legal and Institutional Foundations of Turkey’s Domestic and Transboundary Water Policy ». Water Resources of Turkey, édité par Nilgun B. Harmancioglu et Dogan Altinbilek, 493‑516 pp. World Water Resources. URL: https://doi.org/10.1007/978-3-030-11729-0_15.

ÖZONAT, Çiğdem (2013). «Integrated River Basin Management: A Case of Büyük Menderes River Bassin ». Mémoire de master à la Middle East Technical University. 

Turkish Water Institute (2021). « Water Governance in Turkey.pdf ». URL: https://drive.google.com/file/d/17AUjaDefU_mDjSNnnPLAIRvucaTVGYN3/view?usp=sharing&usp=embed_facebook.

World Bank  (2016). « Valuing Water Resources in Turkey. A Methodological Overview and Case Study ». URL: https://openknowledge.worldbank.org/bitstream/handle/10986/25291/AUS10650-REVISED.pdf?sequence=5&isAllowed=y.



Citer ce billet
Julie Gaillet (2022, 20 janvier). ​Acteurs impliqués dans la gestion de l’eau en Turquie. Observatoire Urbain d'Istanbul. Consulté le 23 avril 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/sm20

  1. Plusieurs restructurations majeures ont été réalisées au sein du gouvernement turc. En 2011, le ministère de l’Environnement et de la Forêt est divisé en deux nouvelles entités, soit le ministère des Forêts et des Affaires d’Eau et le ministère de l’Environnement et de l’Urbanisme. En 2018, le ministère des Forêts et des Affaires d’Eau et le ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de l’Élevage sont fusionnés, donnant naissance à l’actuel ministère de l’Agriculture et des Forêts. []
  2. Le processus d’adhésion de la Turquie à l’Union Européenne, qui débute en 1987 lorsque la Turquie dépose sa candidature et continue en 1999 lorsqu’elle obtient le statut de pays candidat, a progressivement entraîné un transfert de la politique environnementale européenne en son sein, notamment en matière d’eau. Malgré un revirement de la situation en ce qui concerne l’adhésion turque, le transfert du modèle orienté par la D.C.E. se poursuit, se traduisant par une « européanisation » importante de la politique turque de l’eau (Demirbilek et Benson, 2019). []
  3. La notion de changement climatique a été rajoutée à l’appellation en 2021 []

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